Conditions générales

Date d’effet : 15/11/2024

Mise à jour : 15/11/2024

    PRÉAMBULE. Désignation des co-contractants

    Les présentes Conditions Générales de Vente des prestations proposées par MARGOT BATOUFFLET (ci-après dénommée les « CGV » ) constituent, conformément à l’article L. 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

    Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MARGOT BATOUFFLET (ci-après dénommée «MARGOT BATOUFFLET EI» ), fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande, les services qui seront désignés ci-après.

      • MARGOT BATOUFFLET EI : la domiciliation est fixée à TOSSE (40230), 58 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, en tant que micro-entreprise sous le numéro SIRET 923 343 842 00012. MARGOT BATOUFFLET EI peut être contactée aux coordonnées suivantes :
      • Numéro de téléphone : 06 25 46 04 02
      • Adresse mail : margot.batoufflet@gmail.com 

    Client : est considérée comme le Client toute personne physique ou morale majeure, conformément aux lois du pays dans lequel il réside, qui valide une commande sur le site internet (ci-après dénommée «Site») accessible au lien l’URL suivant : https://margot.batoufflet.com, les réseaux sociaux de MARGOT BATOUFFLET EI ou bien également à partir d’une correspondance écrite (mail ou courrier postal) avec MARGOT BATOUFFLET EI.

    Article 1. Champ d’application du contrat

    Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de service rendues par MARGOT BATOUFFLET EI, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

    Acceptation des CGV : le Client ayant recours aux services de MARGOT BATOUFFLET EI reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande. Pour adhérer aux CGV et valider sa commande, le Client procède de la façon suivante : l’acceptation est reconnue avec la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve » indiquée au moment du paiement de chaque prestation de MARGOT BATOUFFLET EI. Le contrat prend effet le jour de sa signature.

    Partage des CGV : conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de MARGOT BATOUFFLET EI et figurent directement sur le site internet https://margot.batoufflet.com.

    Conditions particulières : MARGOT BATOUFFLET EI se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis, sur un bon de commande ou un avenant aux CGV validé par le Client.

    Révision des informations : les renseignements et tarifs figurant sur le Site de MARGOT BATOUFFLET EI, ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. MARGOT BATOUFFLET EI est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

    Article 2. Prestations réalisées

    A. Produits & services

    MARGOT BATOUFFLET EI développe des produits numériques et prestations de service destinés aux personnes souhaitant améliorer l’expérience utilisateur et/ou client pour leur entreprise. MARGOT BATOUFFLET EI propose ainsi à ses Clients :

      • Une formule « essentielle » destinée aux clients déjà lancés qui souhaitent un être guidé avec un audit UX/UI approfondi, des recommandations et un plan de priorisation des chantiers, mais gérer par eux-même l’amélioration de leur expérience utilisateur.
      • Une formule « impact » destinée aux clients déjà lancés ou entrain de se lancer qui souhaitent un accompagnement UX/UI design avancé, mais gérer par eux-même l’amélioration ou la mise à place de leur expérience utilisateur.
      • Une formule « transformation » destinée aux clients déjà lancés ou entrain de se lancer qui souhaitent à la fois un accompagnement UX/UI design avancé et la conception d’une site web sur-mesure.
      • Des consultations express pour les clients qui ont besoin d’une intervention ponctuelle pour avoir l’avis d’un expert ou un coup de pouce sur un aspect spécifique de leur projet (tests utilisateurs, animation d’un atelier de co-conception, audit UX/UI, élaboration d’un MVP).
      • Des masterclass & ateliers sur des thématiques en UX/UI design en ligne et en présentiel;

    L’ensemble des caractéristiques de ces prestations de services se trouve détaillé sur le Site de MARGOT BATOUFFLET EI, ainsi que sur ses brochures commerciales et ses autres supports de communication.

    Spécificités sur les bonus : MARGOT BATOUFFLET EI aura la possibilité d’offrir des bonus à ceux qui achètent ses prestations de service. Ces bonus ne sont pas garantis et ne sont pas disponibles pendant toute la durée de la promotion et du déroulé du programme. Ces bonus varient en fonction des promotions prévues au cours de l’année.

    Clôture d’une prestation : : dans l’éventualité où MARGOT BATOUFFLET EI déciderait de mettre un terme à une formule, consultation express, masterclass ou un atelier en ligne, elle devra en notifier le Client au minimum trente (30) jours à l’avance et lui donner la possibilité de télécharger l’ensemble des ressources en amont.

    Article 3. Les obligations des parties

    A. Engagements des parties

    Visuels non contractuels : MARGOT BATOUFFLET EI informe le Client que les photographies ou graphismes présentés sur ses différents supports de communication (site web, brochures, cartes de visite, flyer, etc.) ne sont pas contractuelles et ont pour simple vocation de donner une image des prestations réalisées. En ce sens, MARGOT BATOUFFLET EI ne saurait être tenu responsable en conséquence d’une quelconque différence entre l’esthétisme du produit ou la technique utilisée et les visuels mis en avant dans la communication.

    Aucune obligation de résultat : MARGOT BATOUFFLET EI s’engage à employer tous les moyens nécessaires dans la réalisation de sa mission pour répondre aux objectifs recherchés par le Client dans le cadre de sa commande, en revanche elle ne saurait être tenue à une obligation de résultat. MARGOT BATOUFFLET EI ne pourra en aucun cas garantir le succès de l’ensemble des recommandations appliquées au Client.

    B. Référencement en droit de diffusion

    Toutefois, MARGOT BATOUFFLET EI se réserve le droit d’utiliser tout ou partie du contenu de la prestation (motif, compte rendu, retour et témoignage du Client) à des fins pédagogiques et promotionnelles sur ses différents supports de communication. MARGOT BATOUFFLET EI demandera en amont l’accord du Client pour faire figurer des faits concrets qui le concerne, sans dévoiler des éléments qui pourraient permettre d’identifier l’identité exacte de ce dernier. L’identité exacte du Client pourra être dévoilée, si celui-ci l’accepte par un accord écrit à MARGOT BATOUFFLET EI. Le Client pourra néanmoins revenir sur cette décision à tout moment en le faisant savoir à MARGOT BATOUFFLET EI. MARGOT BATOUFFLET EI aura alors un délai de 15 jours pour supprimer le contenu en question.

    Le Client accepte que MARGOT BATOUFFLET EI puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte. A ce titre, MARGOT BATOUFFLET EI demandera en amont l’accord du Client pour faire figurer une partie de son identité, ainsi que son logo sur une liste de références. La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, et cela dans tout type de média (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle). En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à MARGOT BATOUFFLET EI motivant son refus de diffusion.

    Article 4. Tarifs

    Le prix des prestations est exprimé en euros avec la TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (C.G.I.). Les tarifs des prestations en vigueur par MARGOT BATOUFFLET EI sont ceux indiqués dans les présentes CGV. Pour les prestations « sur-mesure », le tarif des prestations sera indiqué et fourni sur un devis au préalable.

    Pour bénéficier des formules et consultations express, le Client devra régler à MARGOT BATOUFFLET EI : la somme inscrite sur le devis signé.

    Paiement en plusieurs fois : si le Client opte pour le paiement en plusieurs fois, il demeure responsable de ses mensualités à moins d’obtenir un remboursement en accord avec la Politique de Remboursement de la prestation. Le Client s’engage à ne pas annuler ou suspendre ses paiements. Dans l’éventualité où un paiement ne serait pas honoré, MARGOT BATOUFFLET EI se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation du Client.

    Révision des tarifs : MARGOT BATOUFFLET EI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sans toutefois pouvoir affecter les commandes en cours déjà validées. MARGOT BATOUFFLET EI se réserve également le droit, hors cette période de validité, de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou tout changement relatif aux taux d’imposition.

    Non-inclu dans les tarifs : les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande dans le montant total de l’achat.

    Offres promotionnelles : MARGOT BATOUFFLET EI peut être amenée à proposer sur ses supports de communication des offres promotionnelles collectives ou individuelles. Celles-ci ne sont valables que dans la limite de la durée de validité et/ou d’un nombre d’utilisations indiqués sur ces mêmes supports. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application d’offres promotionnelles n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

    Facturation : une facture est établie par MARGOT BATOUFFLET EI et remise au Client lors de la réception du paiement de chaque prestation.

    Article 5. Commandes

    A. Commandes par correspondance

    Le Client peut procéder à la commande d’une prestation de MARGOT BATOUFFLET EI selon les modalités indiquées dans les CGV. La validation de la commande implique :

    • Le moyen de paiement qu’il envisage d’utiliser et la date ou période à laquelle il souhaiterait que la prestation soit exécutée;
    • MARGOT BATOUFFLET EI valide la faisabilité de la commande et le moyen de paiement, sous réserve de ses disponibilités et de la possibilité de recourir audit moyen de paiement, et fait parvenir au Client un devis au Client que celui ce dernier devra retourner signé;
    • Le devis signé par le Client par le biais d’un échange par correspondance par mail à l’adresse suivante : margot.batoufflet@gmail.com;
    • L’acceptation des présentes CGV par le Client à partir du devis signé;
    • Le Client devra alors, pour finaliser la transaction, procéder au paiement de sa commande : comptant ou partiel en 3 fois sans frais ou 6 fois sans frais, selon les modalités de paiement des prestations communiquées. Ce paiement doit avoir lieu dans les 7 jours suivant la validation de la commande du Client par MARGOT BATOUFFLET EI et selon le moyen de paiement convenu.
    • Un mail ou un courrier de confirmation de la commande et une facture sont dès lors automatiquement transmis au Client à l’adresse mail que ce dernier aura préalablement pris le soin d’indiquer, à défaut il appartient au Client de vérifier sa démarche et éventuellement de la réitérer.

    B. Limites sur les commandes

    Droit de rectification : le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). L’acceptation de la commande et de l’intégralité des présentes CGV constituent une preuve du contrat de vente. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et MARGOT BATOUFFLET EI. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

    Limite des stocks : les prestations et offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. MARGOT BATOUFFLET EI ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit ou une prestation dont le stock est inexistant.

    Limite en cas d’indisponibilité : en cas d’indisponibilité après passation de la commande, MARGOT BATOUFFLET EI en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation. MARGOT BATOUFFLET EI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    Article 6. Paiement

    A. Modalités de paiement

    .Le Client s’engage à payer le prix en contrepartie de la prestation opérée par MARGOT BATOUFFLET EI conformément au montant indiqué dans le bon de commande ou la facture qui lui ont été transmis. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande ou en 3 fois ou 6 fois sans frais pour certaines prestations (se référer aux modalités de règlement de chaque prestation sur le Site).

    Les moyens de paiements acceptés par MARGOT BATOUFFLET EI sont les suivants :

    • Paiement par carte bancaire : suite au devis signé, le Client est invité à à renseigner les informations présentes sur sa carte bancaire sur le site Gocardless : le propriétaire de la carte, son modèle – Visa, Carte Bleue, MasterCard, autres cartes bleues -, son numéro, sa date de fin de validité, son code de sécurité. Selon l’organisme bancaire, le Client peut être amené à devoir opérer une validation supplémentaire sur le site ou l’application de sa banque. Le paiement est confirmé et la commande validée lorsqu’une fenêtre « Paiement validé » s’affiche sur le site. Dans le cas d’un paiement partiel en 3 ou 6 fois sans frais, le Client sera invité à renseigner ses informations de paiement sur la plateforme Gocardless pour que MARGOT BATOUFFLET EI puisse déclencher les paiements par prélèvement SEPA. Le paiement est confirmé et la commande validée à réception d’un courriel de la part du prestataire.
      A noter: le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Gocardless. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Gocardless et ne saurait être imputée à MARGOT BATOUFFLET EI.

    A réception du paiement comptant, MARGOT BATOUFFLET EI transmet au Client une facture valant reconnaissance de son paiement. La facture peut être établie sur le même support que le bon de commande.

    B. Délais de paiement

    Aucun délai de paiement n’est accepté, sauf accord exprès de MARGOT BATOUFFLET EI. Tout retard de paiement non accordé ou non justifié par un cas de force majeure autorise MARGOT BATOUFFLET EI à user de son droit de suspendre l’exécution de la prestation de services jusqu’au complet paiement du prix.

    En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date convenue, MARGOT BATOUFFLET EI est autorisée à réclamer au Client des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Le paiement desdites pénalités ne peut être exécuté par le biais d’une compensation.

    Le Client professionnel devient de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ au titre des frais de recouvrement en sus des pénalités de retard. MARGOT BATOUFFLET EI se réserve le droit de refuser une autre commande émanant du Client en cas de problèmes d’impayés ou de retards de paiement.

    Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à MARGOT BATOUFFLET EI. En outre, MARGOT BATOUFFLET EI se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

    Article 7. Réalisation d’une prestation

    A. Date de réalisation

    La réalisation de la prestation ou le commencement de celle-ci peuvent être fixés à une date convenue entre les parties selon les modalités suivantes :

    • Si le Client n’a pas renoncé à son droit de rétractation : cette date peut être fixée à compter du lendemain de la fin dudit délai.
    • Si le Client a renoncé à son droit de rétractation : cette date peut être fixée dès le jour de cette renonciation ou à n’importe quelle date ultérieure convenue expressément entre les parties. En cas d’indisponibilité, le Client est en mesure de demander à MARGOT BATOUFFLET EI un report de l’exécution de la prestation jusqu’à 1 heure avant la date convenue. La nouvelle date sera fixée d’un commun accord entre les parties.

    Article 8. Droit de rétractation et d’annulation

    A. Droit de rétractation

    Le Client est informé qu’il dispose, conformément au Code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la Consommation, notamment les contenus numériques fournis sur un support immatériel.

    Dans le cas d’achat d’un produit numérique qui pourrait être visionné et/ou téléchargé immédiatement après l’achat, le Client renonce à son droit de rétractation dans un délai de 14 jours.

    Pour les prestations de service, le Client peut choisir que la prestation soit exécutée sans attendre la fin du délai de rétractation à la condition d’y renoncer. Cette renonciation peut être tacite dès lors que le Client propose ou accepte de fixer la date d’exécution de la prestation avant la fin de son délai de rétractation.

    Lorsque la date d’exécution de la prestation a été fixée après la fin du délai de rétractation, le Client peut, dans les 14 jours suivant validation de sa commande, exercer son droit de rétractation par notification expresse et écrite (formulaire en ligne, mail ou courrier postal daté et signé), exprimant sa volonté de façon claire et dénuée d’ambiguïté, adressée à MARGOT BATOUFFLET EI.

    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, MARGOT BATOUFFLET EI s’engage à rembourser intégralement le Client des sommes versées par lui au titre de la prestation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification. À l’échéance du délai de rétractation ou en cas de renonciation audit délai, le Client sera autorisé à demander l’annulation de la prestation avec remboursement partiel du paiement (5% seront prélevés du montant, équivalent aux frais de transaction bancaire).

    Si la prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une exécution pleine et entière pour des faits imputables à MARGOT BATOUFFLET EI, sans solution alternative convenant au Client, il sera procédé au remboursement intégral de ce dernier dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure.

    B. Annulation

    Le Client qui, de façon expresse ou tacite, met fin à la relation contractuelle qui l’engage auprès de MARGOT BATOUFFLET EI avant son terme et en dehors de son délai de rétractation autorise MARGOT BATOUFFLET EI à conserver 5% (cinq pourcents) du paiement, équivalent aux frais de transaction bancaire.

    Aussi, le Client s’engage à régulariser tout éventuel montant complémentaire indiqué dans la facture et selon les justificatifs émis par MARGOT BATOUFFLET EI pour l’exécution partielle ou totale de sa prestation.

    Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, avec un préavis de 7 jours, à la relation contractuelle qui l’unit à l’autre avant son terme et sans préjudice aux droits de cette dernière par notification expresse et écrite (formulaire en ligne, mail ou courrier postal daté et signé) dans le cas où l’attitude de l’autre partie rendrait impossible la continuité de la relation contractuelle dans de bonnes conditions (recours à des injures ou à des faits de violence physique ou morale, demandes contraires à la loi et aux bonnes mœurs ou à la probité et à l’honneur du cocontractant). Dans le cas où ces faits seraient imputables à MARGOT BATOUFFLET EI, cette dernière s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le Client. Dans le cas où les faits seraient imputables au Client, ce dernier s’engage à régler toute la prestation effectuée.

    Article 9. Engagements, responsabilités & force majeure

    A. Engagements

    MARGOT BATOUFFLET EI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose, à employer tous les soins et toutes les diligences nécessaires à la réalisation de sa prestation dans les meilleures conditions. Afin de limiter les risques d’une mauvaise exécution de la prestation et d’anticiper son service après-vente, MARGOT BATOUFFLET EI s’engage à :

    • Préciser au Client toutes les informations dont elle a besoin pour la bonne réalisation de sa prestation,
    • Évaluer préalablement les besoins du Client afin de considérer la compatibilité de ceux-ci avec ses pratiques professionnelles,
    • Transmettre au Client toutes les recommandations et préconisations qu’il doit appliquer préalablement et/ou ultérieurement à la réalisation de la prestation, MARGOT BATOUFFLET EI rectifiera dans la mesure du possible les services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par lui-même de tout défaut évoqué, ou en cas d’impossibilité, procèdera au remboursement intégral du Client dans le même délai.

    B. Responsabilités

    Responsabilité pour le contenu du site : MARGOT BATOUFFLET EI ne pourra être tenue responsable pour toute donnée qui s’avèrerait être obsolète, inexacte ou faisant défaut. Toute rédaction de contenus est soumise à un travail préalable de recherches minutieuses et approfondies. Les données et informations dans les formations et mises en ligne sur le site https://joyblast-coaching.com (et ceux des partenaires) sont sujettes à des modifications et évolutions.

    Responsabilité pour le fonctionnement du site : MARGOT BATOUFFLET EI ne pourra être tenue responsable de toutes interruptions, inaccessibilités, dysfonctionnements ou plus généralement de tout dommage direct ou indirect, occasionné par l’utilisation ou la consultation du site ou de tout autre service proposé. Cela quelle que puisse en être la cause, l’origine, les conséquences ou la nature (indisponibilité temporaire du site, virus informatique, etc).

    Responsabilité pendant et après la réalisation de la prestation : MARGOT BATOUFFLET EI ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices que le Client peut connaître pendant et après la réalisation de la prestation. Cela s’applique en cas d’éventuels dommages et préjudices, moraux ou financiers, liés aux actions du Client mises en place à la suite de la réalisation de la prestation. MARGOT BATOUFFLET EI ne saurait également être tenue responsable d’un dommage résultant d’une négligence ou d’une faute imputable au Client ou à un tiers au présent contrat. Cela quelles que puissent en être les conséquences : manque à gagner, manque de chance, actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client, etc.

      C. Force majeure et cas fortuit

      Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil. Constitue un cas de force majeure l’intervention d’une circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations. À savoir, tous faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

      Constitue un cas fortuit l’intervention d’une circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations, bien que non extérieure à la partie qui l’invoque. À savoir qu’elle ne pouvait ni l’anticiper, ni y résister. Le cas de force majeure ou le cas fortuit est reconnu comme une cause d’exonération des obligations contractuelles des parties entraînant leur suspension.

      Chaque partie s’engage à informer immédiatement son cocontractant de la survenance d’un cas de force majeure, ainsi que de la disparition de ce cas. Sont considérés, de façon non exhaustive, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : la survenance d’une guerre affectant directement le pays de résidence ou de domiciliation des parties, le blocage des moyens de transport ou de l’approvisionnement des premières nécessités, une catastrophe naturelle ou un évènement climatique exceptionnel, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes, une coupure d’électricité ou une panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus de la prestation.

      Les parties s’engagent à examiner ensemble l’incidence de l’événement et à convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie. En cas de prolongement du cas de force majeure supérieur à 7 jours, le présent contrat pourra être résilié à la demande de l’un des cocontractants.

      Article 10. Confidentialité et données personnelles

      A. Politique de confidentialité

      MARGOT BATOUFFLET EI accorde une grande importance à la protection de vos informations personnelles et s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnelle qui pourraient être collectées.

      • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
      • La Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel,
      • La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : pour toute suppression de contenus litigieux.

      B. Les données collectées

      MARGOT BATOUFFLET EI collecte et traite les données personnelles que vous fournissez volontairement, telles que votre nom, prénom(s), adresse e-mail et numéro de téléphone, lorsque vous utilisez les services, remplissez des formulaires ou communiquez avec elle.

      Définition des données personnelles : ce sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, à savoir ici le Client ou l’Utilisateur.

      C. Engagements sur les données

      MARGOT BATOUFFLET EI s’engage dans le cadre de la collecte à :

      • Ne recourir à aucun partenaire commercial ou sous-traitant,
      • Ne jamais communiquer ces données à des tiers autres, sauf accord express préalable du Client et de l’Utilisateur,
      • Traiter ces données de façon non-discriminatoire ou contraire à la législation ou la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
      • Assurer un suivi des données personnelles qu’elle conserve.

      Limite d’engagement : MARGOT BATOUFFLET EI étant une micro-entreprise, le Client et l’Utilisateur sont informés que cette dernière n’est pas tenue à une obligation de registre renforcé des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité.

      D. Conservation des données

      Les données collectées peuvent être conservées et stockées temporairement à l’aide d’outils numériques tels que : Outlook, Gmail, Notion, Mailchimp.

      Les données personnelles sont conservées pendant une durée de :

      • 3 ans si le Client ou l’Utilisateur est inactif depuis cette durée ou si les données sont traitées en dehors de l’Union Européenne,
      • 13 mois si l’Utilisateur du site refuse de renouveler son consentement pour le traitement des cookies (délai de réitération obligatoire incombant à l’entreprise),
      • 1 mois à compter de toute demande de rectification, de suppression ou de restitution des données émise par le Client ou l’Utilisateur, ce délai est de 3 mois en cas de demande complexe (Exemple : demande concernant l’intégralité des données) et de 8 jours pour des données de santé,
      • 10 ans pour les données contenues dans les pièces et justificatifs comptables à compter de la clôture de l’exercice. MARGOT BATOUFFLET EI s’engage à conserver tout contact supprimé dans un registre afin de ne plus le solliciter et de pouvoir justifier des opérations réalisées antérieurement relatives à ses données.

      E. Finalités de la collecte de données

      Le site https://margot.batoufflet.com est géré en toute conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 Mai 2018. Les données personnelles recueillies sur le Client ou l’Utilisateur que peut être amenée à collecter MARGOT BATOUFFLET EI à partir de ce dernier, de façon directe ou indirecte, rentre dans le cadre de son activité et sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :

      • Emails : les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.
      • Les données de trafic : les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre d’analyser la fréquentation des pages d’information sur site afin d’en améliorer le contenu.
      • Cookies : les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur, etc…

      F. Sécurité des données

      MARGOT BATOUFFLET EI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies, contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, ou destruction. Et, en cas de violation avérée, MARGOT BATOUFFLET EI s’engage à aviser le Client et l’Utilisateur dès sa découverte.

      G. Droit d’accès et de rectification

      Conformément au RGPD et à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de restreindre leur traitement, de vous opposer au traitement et à la portabilité des données. Pour exercer vos droits ou pour toute information concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante par email à l’adresse suivante : joyblast.consulting@gmail.com

      En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place de Fontenoy, 75007 Paris N° de téléphone : 01 53 73 22 22 Ou en utilisant le lien suivant : [https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil](https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil)

      H. Cookies

      Fonctionnement des cookies : lors de cette visite sur le site https://joyblast-coaching.com, MARGOT BATOUFFLET EI peut enregistrer des “cookies”, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur qui ont pour but de stocker des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces cookies ne permettent pas de vous identifier. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une durée de 13 mois maximum.

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      Article 11. Propriété intellectuelle

      MARGOT BATOUFFLET EI conserve la propriété intellectuelle pleine et exclusive, ainsi que les droits d’auteur, sur tous les éléments accessibles sur son site web, les contenus dans ses prestations, ses brochures commerciales et autres supports de communication, quelle que soit leur nature : graphique, textuelle ou audio, ainsi que les logiciels.

      L’intégralité de ce site est assujettie à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, modification ou traduction partielle ou totale est, selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités et accords internationaux, interdite sans l’autorisation expresse de MARGOT BATOUFFLET. Dans le cas du non-respect de cette clause, s’expose à des poursuites judiciaires pour délit de contrefaçon.

      Article 12. Droit applicable et langue

      Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

      Article 13. Gestion des litiges

      A. Gestion amiable

      Pour toute réclamation relative à l’exécution de la prestation, le Client s’engage à privilégier une résolution amiable et contacter prioritairement MARGOT BATOUFFLET EI par écrit. Dans le cas où, dans un délai de 14 jours, les solutions proposées par MARGOT BATOUFFLET EI n’apportent pas satisfaction au Client consommateur, ou s’il se trouvait dans l’impossibilité de résoudre le problème évoqué, le Client accepte de procéder à une tentative de médiation devant un professionnel ou, à son choix, de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, avant l’engagement de toute procédure judiciaire.

      B. Médiation et règlement des litiges

      Pour toute réclamation relative à l’exécution de la prestation, le Client s’engage à privilégier une résolution amiable et contacter prioritairement MARGOT BATOUFFLET EI par écrit. Dans le cas où, dans un délai de 14 jours, les solutions proposées par MARGOT BATOUFFLET EI n’apportent pas satisfaction au Client consommateur, ou s’il se trouvait dans l’impossibilité de résoudre le problème évoqué, le Client accepte de procéder à une tentative de médiation devant un professionnel ou, à son choix, de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, avant l’engagement de toute procédure judiciaire.

      Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, MARGOT BATOUFFLET EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 44017 auprès de BAYONNE MEDIATION comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

      • Soit par écrit à l’adresse : 32 rue du Hameau, 64200 Biarritz, Nouvelle Aquitaine, France
      • Soit par mail à : consommation@bayonne-mediation.com
      • Soit via le formulaire en ligne : https://www.bayonne-mediation.com/contact

      Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

      • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
      • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez BAYONNE MÉDIATION, du professionnel concerné
      • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
      • Copie de la réclamation préalable
      • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc …)

      À l’occasion d’un litige entre professionnels et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté à la connaissance du Tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

      Article 14. Modification des CGV

      MARGOT BATOUFFLET EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV, ses offres et ses tarifs à tout moment, sans toutefois que cela puisse avoir une incidence sur les commandes en cours. Le Client est garanti de rester soumis aux dispositions en vigueur au jour de la signature du présent contrat.

      Engagement de MARGOT BATOUFFLET EI :

      • À informer les utilisateurs à l’avance de toute modification significative des CGV. Cela peut être fait par le biais d’une notification sur le site, par e-mail, ou par d’autres moyens de communication appropriés.
      • Si la législation le requiert, MARGOT BATOUFFLET EI demandera explicitement le consentement des utilisateurs pour les nouvelles CGV.
      • À partager la date de la dernière mise à jour.

      Article 15. Indépendance des clauses & acceptation

      A. Indépendance des clauses

      Les clauses comprises dans les présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque de ces clauses, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou bien encore à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, ne saurait entraîner la nullité intégrale du présent contrat. Seule la clause visée serait réputée non écrite.

      B. Acceptation

      Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV précédentes et de son annexe (politique des confidentialité) et consent expressément et sans réserve au présent contrat. L’acceptation du Client est reconnue par le règlement de la prestation avec la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve » indiquée au moment du paiement en ligne pour valider la commande avec MARGOT BATOUFFLET EI. Le Client déclare renoncer, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à MARGOT BATOUFFLET EI, même s’il en a eu connaissance.

      Article 16. Élection du domicile

      Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

      • À MARGOT BATOUFFLET EI : 58 Avenue du General de Gaulle, 40230, Tosse, France.
      • Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes CGV.